DROIT D’AUTEUR

DROIT D’AUTEUR (angl., copyright; all., Urheberrecht; ital., diritto d’autore; esp., derecho de autor). « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (Loi n° 57–298 du 11.3.1957 sur la propriété littéraire et artistique, art. I, § 1). La teneur intégrale de la loi, qui comprend 81 articles, réalise une investigation minutieuse de toutes les formes de ce droit, des circonstances de son…